Le repos compensateur de remplacement est un dispositif qui permet de remplacer le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés par un repos. En pratique, ce dispositif est mis en place par un accord d’entreprise ou, le cas échéant, par un accord de branche.
Ce dossier vous explique le fonctionnement du repos compensateur de remplacement.
- Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ?
- Comment mettre un place un repose compensateur de remplacement ?
- Comment est calculé le repos compensateur de remplacement ?
- Comment fonctionne le repos compensateur de remplacement ?
- Quelles sont les informations à transmettre aux salariés ?
Qu’est-ce que le repos compensateur de remplacement ?
Le repos compensateur permet de remplacer le paiement traditionnel des heures supplémentaires des salariés par un repos. Ainsi, pour compenser la réalisation des heures supplémentaires, le salarié a le droit de prendre du temps pour se reposer.
Comment mettre un place un repose compensateur de remplacement ?
Pour qu’il puisse être mis en place au sein d’une entreprise, le repos compensateur de remplacement doit normalement faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif (accord d’entreprise). Une convention ou un accord de branche peuvent également le rendre applicable.
L’accord mis en place doit comporter les informations suivantes :
- Le nombre d’heures supplémentaires qui peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement. Sur ce point, il peut s’agir de toutes les heures supplémentaires, ou d’une partie d’entre elles seulement.
- Le caractère obligatoire (c’est-à-dire que c’est l’employeur qui l’impose) ou le caractère de libre choix du salarié de modifier les heures supplémentaires en repos compensateur de remplacement.
- Les modalités selon lesquelles sont pris les repos compensateurs de remplacement.
- Le délai de prévenance de prise du repos compensateur de remplacement entre le salarié et l’employeur.
- Le délai maximum de l’employeur pour demander le report du repos compensateur.
- La durée de validité du repos compensateur.
Comment est calculé le repos compensateur de remplacement ?
Les heures de travail réalisées au-delà de la durée de l’horaire hebdomadaire prévue dans le contrat de travail du salarié donnent lieu à un repos compensateur de remplacement, calculé en tenant compte de la majoration des heures supplémentaires qui s’élève, en principe, à :
- 25% de la 36ème à la 43ème heure incluse,
- 50% à partir de la 44ème heure.
Exemple : un salarié qui dispose d’un contrat de travail à 35 heures par semaine effectue 38 heures de travail sur une semaine, soit 3 heures supplémentaires. L’employeur a mis en place un système de repos compensateur de remplacement. Le salarié aura ainsi droit à 3h45 minutes de repos compensateur (3h * 1,25).
Comment fonctionne le repos compensateur de remplacement ?
Tout d’abord, le salarié doit informer l’employeur, au moins une semaine à l’avance, de sa demande de repos compensateur de remplacement. Pour ouvrir droit au repos, le salarié doit avoir au moins accumuler 7 heures de repos.
Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l’employeur informe l’intéressé soit de son accord, soit, après consultation du comité social et économique, des raisons relevant d’impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise qui motivent le report de la demande. Si l’employeur reçoit plusieurs demandes simultanément, l’ordre de priorité suivant doit être respecté :
Lorsque des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise font obstacle à ce que plusieurs demandes de COR soient simultanément satisfaites, les demandeurs sont départagés, selon l’ordre de priorité suivant :
- Les demandes déjà différées ;
- La situation de famille ;
- L’ancienneté dans l’entreprise.
En cas de report, l’employeur propose au salarié une autre date, sans pouvoir toutefois différer la date du congé de plus de 2 mois.
Quelles sont les informations à transmettre aux salariés ?
Le nombre d’heures de repos compensateur doit être mentionné sur un document annexé au bulletin de paie du salarié.
Dès que le nombre d’heures atteint 7 heures, le document devra comporter une mention notifiant l’ouverture du droit à repos et l’obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.
