Contacter un comptableAprès avoir présenté dans le précédent article le fonctionnement du régime du réel simplifié de TVA, nous allons abordé le régime du réel normal de TVA.
Nous allons commencé par indiquer quelles sont les entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option, puis présenter son fonctionnement et enfin donner notre point de vue.
Les conditions pour le régime réel normal de TVA
Les entreprises concernées par le régime réel normal de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur :
- à 840 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
-
et à 254 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
Ces seuils sont valables pour 2023, 2024 et 2025.
Le régime simplifié d’imposition demeure applicable pour l’établissement de l’imposition due au titre de la première année suivant celle au cours de laquelle les chiffres d’affaires limites prévus pour ce régime sont dépassés, sauf si le chiffre d’affaires dépasse les seuils suivants :
- 925 000 euros pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
- 287 000 euros pour les activités de prestations de services.
Enfin, une entreprise au régime simplifié d’imposition dont le montant de la taxe exigible au titre d’un exercice est supérieur à 15 000 euros doit déposer une déclaration de TVA mensuellement à compter de l’exercice suivant.
Les entreprises qui se situent en dessous de ces seuils peuvent toutefois opter volontairement pour le régime réel normal de TVA. Il s’agit en l’occurrence des entreprises au régime réel simplifié de TVA ou en franchise de TVA.
Fonctionnement du régime réel normal de TVA
Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA sont tenues de produire chaque mois une déclaration de TVA CA 3 qui reprend les opérations réalisées au titre du mois précédent.
Exemple : les opérations réalisées au mois de juin sont déclarées sur la déclaration de TVA déposée en juillet.
Déclaration et paiement : la plupart des entreprises ont l’obligation de télédéclarer la TVA et de payer par télérèglement. Le paiement intervient en même temps que l’envoi de la déclaration.
Pour plus d’informations : les obligations de télédéclaration
Lorsque le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros, les entreprises ont la possibilité d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.
Notre avis sur le régime réel normal de TVA
Le régime du réel normal d’imposition à la TVA est à conseiller à toutes les entreprises qui sont constamment en crédit de TVA de part leur activité (par exemple : achat de marchandises ou de matières premières avec TVA au taux normal, puis vente au taux réduit de TVA ou exportation). Cela leur permettra de récupérer le crédit de TVA rapidement.
En contrepartie, le régime réel normal de TVA nécessite d’établir mensuellement une déclaration de TVA et donc d’être à jour mensuellement dans le tenue de la comptabilité. Ce régime implique un investissement plus important en temps par l’entreprise ou son expert-comptable en cas d’externalisation de la comptabilité.
A lire également sur la TVA :
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