Contacter un comptableLes entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant.
Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant.
Les différentes catégories de véhicules
Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme.
Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes. La mention « VU » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.
ATTENTION : les éléments que nous fournissons dans cet article ne concernent pas certaines activités comme les taxis et les VTC par exemple.
TVA sur le carburant récupérable
La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 :
- la récupération de la TVA s’opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,
- et elle ne s’opère qu’à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.
Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100% peu import le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).
Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme (et à 100% pour les véhicules utilitaires).
TVA sur le carburant non récupérable
Depuis le 1er janvier 2017, un échéancier progressif de déductibilité de la TVA sur les essences est mis en place pour aligner les règles sur celles des véhicules diesel.
Le tableau suivant présente la fraction de la TVA déductible avec l’échéancier :
| A compter du | Quote-part de TVA déductible sur véhicules exclus du droit à déduction | Quote-part de TVA déductible sur autres véhicules |
| 1er janvier 2017 | 10% | 0% |
| 1er janvier 2018 | 20% | 20% |
| 1er janvier 2019 | 40% | 40% |
| 1er janvier 2020 | 60% | 60% |
| 1er janvier 2021 | 80% | 80% |
| 1er janvier 2022 | 80% | 100% |
Remarque : en comptabilité, la partie de la TVA qui n’est pas récupérable est enregistrée directement en charge. Il en est de même pour la quote-part de TVA non récupérable dans le cas des achats de gazole pour les véhicules de tourisme.
TVA sur le carburant : récapitulatif
Les règles applicables en matière de récupération de la TVA sur les dépenses de carburant vont être progressivement les mêmes entre le diesel et l’essence.
Un écart de traitement demeurera jusqu’au 31 décembre 2021.
(1) : lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme.
À lire également sur la TVA :
Bonjour,
J’ai acheté un utilitaire a mon nom donc pas au nom de la société et je vais me faire rembourser pas les frais de déplacement par rapport a une cote fixée par les impôts.
Est ce que je peux quand même récupéré la TVA sur les paiement?
Bonjour,
Non car ces frais ne concernent pas la société, seuls les remboursements kilométriques la concerne.
Bonjour,
Comment doit-on traiter le TVA sur le carburant acheté hors la France (ex. transport de marchandises et achat de gazole en Allemagne avex taux TVA 19%)?
L’achat TTC est en charges si la TVA vous est facturée et que vous ne la récupérez pas.
Bonjour,
Comment doit-on traiter le TVA sur le carburant qui sert à faire fonctionner le matériel de l’entreprise (tracteur tondeuse, groupe électrogène, …).
Cette TVA peut être récupérée.
Bonjour,
Vous ne traiter pas des exceptions pour les entreprise de transport type taxi, vtc, etc pour lequel une déduction à 100% des dépenses de gas-oil est prévue.
Non vous avez raison, mais nous ne pouvons pas traiter toutes les exceptions sur chacun de nos sujets. Je vais toutefois incorporer cette remarque.
Merci