Contacter un comptableDans le cadre de ses relations commerciales, une entreprise est souvent amenée à effectuer des cadeaux d’affaires à ses partenaires (principalement les clients).
Des règles fiscales et sociales encadrent les cadeaux d’affaires accordés par les entreprises à leurs partenaires, c’est pourquoi nous vous avons rédigé ce mode d’emploi qui aborde l’utilisation des cadeaux d’affaires, puis la législation fiscale et sociale qui les encadrent.
L’utilisation des cadeaux d’affaires
Effectuer des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires, généralement en fin d’année ou pour une occasion particulière, est une pratique utilisée couramment par les entreprises. C’est d’ailleurs quelque chose de banalisé dans certains secteurs d’activité, à un tel point que le partenaire attend parfois chaque année son cadeau (je l’ai vécu).
Le fait de faire un cadeau d’affaire permet notamment à l’entreprise de faire plaisir à un partenaire, d’entretenir le contact mais aussi de générer du business lorsque la stratégie marketing est bien pensée. Cette action a aussi l’avantage de ne pouvoir y consacrer qu’un petit budget par cadeau.
Pour augmenter l’impact du cadeau d’affaire sur son destinataire, vous pouvez également le personnaliser. Choisir d’offrir des cadeaux personnalisés vous prendra peut-être d’avantage de temps mais le retour sur investissement, direct ou indirect, est généralement bien meilleur.
Fiscalité des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires effectués par une entreprise sont soumis à des mesures fiscales particulières. Voici les règles applicables au niveau de la TVA, de la déduction du bénéfice imposable et des déclarations.
La TVA sur les cadeaux d’affaires
Tout d’abord, pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA supportée sur les cadeaux d’affaires, la valeur unitaire du cadeau ne doit pas dépasser 69 euros TTC par bénéficiaire et par an. A défaut, la TVA n’est pas récupérable.
Remarque : cette règle ne s’applique qu’aux cadeaux d’affaires, les échantillons publicitaires sont soumis à une règle différente.
Déduction des cadeaux d’affaires
Les achats de cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable s’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise et présentent un caractère normal, apprécié en fonction des usages de la profession, de la taille de l’entreprise et de l’importance du partenaire.
Exemple : une PME qui offre en cadeau une voiture à un client avec lequel elle réalise peu de chiffre d’affaires effectue un acte qui ne présente pas un caractère normal. Cet exemple est un peu excessif mais présente l’idée du caractère normal du cadeau d’affaire.
Comme toutes les charges en général, il faut donc que la dépense soit raisonnable et engagée dans l’intérêt de l’entreprise pour être déductible. Fiscalement, il faut parfois s’en méfier tout de même lorsque l’entreprise en distribue.
Déclaration des cadeaux d’affaires dépassant 3 000 euros
Enfin, l’entreprise est tenue de déclarer chaque année les cadeaux d’affaires d’une valeur supérieur à 3 000 euros.
Cette déclaration se matérialise sur :
- le relevé des frais généraux (imprimé n°2067) pour les sociétés,
- et la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles.
Les cadeaux d’affaires et le droit du travail
Les cadeaux d’affaires sont également encadrés par la loi au niveau du droit du travail.
Lorsqu’un salarié reçoit un cadeau d’affaire du fait de son appartenance à une entreprise partenaire de celle qui le lui a consenti, il faut que ce dernier soit en contact avec la clientèle et/ou exerce une activité commerciale.
A défaut, ce cadeau peut être considéré comme un avantage en nature et donc soumis aux charges sociales.
