Créer mon entreprisePour démarrer ou développer son activité, une entreprise peut avoir besoin de véhicules professionnels. Ces véhicules peuvent être pris en location auprès d’un prestataire avec plusieurs possibilités (court, moyen et long terme), ou plus rarement achetés directement.
Prendre en location un véhicule professionnel
La location d’un véhicule consiste à mettre à disposition d’un tiers, appelé le locataire, un véhicule pour une durée limitée et une prestation de service définies par un contrat initial. Le loueur reste propriétaire du véhicule et perçoit des loyers en contrepartie de la mise à disposition du véhicule et des services accordés au locataire.
Le recours à la location permet, contrairement à l’achat, de subir un impact financier moins important grâce à l’étalement dans le temps des loyers. De plus, comme nous le verrons ci-dessous, la durée de la location est assez flexible.
Les différents contrats de location possibles
En fonction de la durée de votre besoin, vous pouvez opter pour une location de courte durée, une location de moyenne durée ou une location longue durée.
- Les locations de courte durée (LCD) qui sont utiles pour satisfaire un besoin sur une période de 30 jours maximum.
- Les locations de moyenne durée (LMD) s’échelonnent sur une période comprise entre 1 et 24 mois suivants les besoins. Ce système peut être particulièrement intéressant en cas de missions ponctuelles, de pics d’activité, de pannes temporaires ou d’activités saisonnières.
- Les locations de longues durées (LLD) s’échelonnent sur une période supérieure à 2 ans. Ce type de contrat sert pour un besoin à long terme. Nous en parlons ici : Prendre un véhicule en LLD.
Fiscalement, un contrat de location est considéré comme étant de courte durée lorsqu’il n’excède pas 30 jours, et de longue durée s’il dépasse 30 jours.
Il est nécessaire de bien apprécier votre besoin avant de souscrire un contrat de location. Si vous optez pour une durée trop longue et que vous n’utilisez plus le véhicule au bout d’un certain temps, la rupture du contrat de manière anticipée nécessitera de payer des indemnités de résiliation.
Pour la création d’une nouvelle activité, un contrat de location moyenne durée peut donc être une alternative intéressante le temps d’obtenir une visibilité suffisante sur les prévisions d’activité. L’engagement financier du contrat peut donc être limité en partant sur une location de quelques mois, ce qui est un réel avantage au démarrage d’une nouvelle activité.
Les points importants du contrat de location d’un véhicule
En cas de signature d’un contrat de location pour un véhicule, il faut être particulièrement vigilant :
- aux informations sur le véhicule loué : marque, gamme, kilométrage, état du véhicule,
- au coût réel que vous allez supporter, notamment au niveau des coûts supplémentaires que vous risquez d’avoir lorsque le loyer est prévu pour un certain kilométrage que vous allez probablement dépasser,
- à ce qui est prévu au niveau de l’entretien du véhicule,
- à l’assurance du véhicule,
- aux responsabilités en cas de sinistre,
- au montant de l’indemnité pour résiliation anticipée,
- à la durée prévue par le contrat.
Pour plus d’informations sur les traitements fiscaux liés à l’utilisation d’un véhicule :
Crédit-bail / Location, quelles différences ?
La prise en crédit-bail d’un véhicule consiste à le prendre en location et à avoir la possibilité de le racheter prioritairement à l’issue de la période de location. Il s’agit donc d’une location assortie d’une promesse unilatérale de vente. A l’issue de la période de location, le locataire restitue le véhicule et lève l’option d’achat.
En matière de durée de location, un contrat de crédit-bail ne permet pas autant de flexibilité que la location. Un crédit-bail pour un véhicule est conclu pour une durée d’au moins 3 ans.
