L’envoi du dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise correspond à l’aboutissement de vos démarches. Pour que cette ultime étape se déroule correctement et que vous obteniez votre extrait K-Bis sans problème, nous vous conseillons de réaliser une vérification de votre dossier avant de le transmettre au greffe du tribunal de commerce.
Ce guide vous explique pourquoi et comment vérifier votre dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise.
- Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ?
- Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ?
- Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ?
Pourquoi faut-il vérifier sa demande d’immatriculation avant de l’envoyer ?
Lorsque votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise est incomplet, ou que l’un de vos documents comporte une erreur (il manque par exemple une information obligatoire dans vos statuts de société), l’immatriculation de votre entreprise sera refusée par le greffe. Vous ne pourrez donc pas obtenir votre enregistrement et recevoir votre extrait K-Bis.
Suite à ce refus, le greffe va vous contacter pour vous expliquer le motif de sa décision. En fonction de ce motif, le greffe vous demandera de régulariser votre dossier pour obtenir une suite favorable. Par exemple, il peut s’agir de communiquer le document manquant, ou de procéder à la correction d’une erreur commise dans un document.
L’objectif de la vérification de votre dossier d’immatriculation d’entreprise est d’éviter une erreur ou un oubli qui conduira à un refus de votre demande, et donc de perdre du temps au niveau de vos démarches.
Comment vérifier le dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise ?
Pour valider votre dossier de demande d’immatriculation d’entreprise, vous pouvez réaliser plusieurs vérifications :
- Vérifier que votre dossier est complet, c’est-à-dire qu’il contient tous les documents demandés par le greffe pour immatriculer votre entreprise, en fonction de sa forme juridique. Nous fournissons de nombreux guides pour vous informer sur les justificatifs à communiquer au greffe dans le cadre d’une immatriculation d’entreprise. Il vous suffit de cliquer sur la forme juridique de votre entreprise pour y accéder : EURL, SASU, SARL, SAS, entreprise individuelle ;
- Si vous créez une société, vérifier que ses statuts soient complets. Pour cela, vous devez vous assurer que votre document comporte toutes les mentions obligatoires. Le contenu des statuts est déterminé par sa forme juridique. Vous obtiendrez toutes les informations dont vous avez besoin dans cette thématique : les statuts de société ;
- Si vous créez une société, valider la correspondance entre les informations que vous avez intégrées dans vos différents documents, notamment les statuts de votre société, celles qui figurent dans le formulaire de création d’entreprise que vous avez complété, et celles de votre annonce légale.
- Vérifier la validité et la bonne lisibilité de tous les justificatifs que vous intégrez dans votre dossier de demande d’immatriculation.
Comment éviter de commettre des erreurs dans sa demande d’immatriculation ?
La solution idéale pour éviter de commettre des erreurs au niveau des démarches de création et d’immatriculation d’une entreprise consiste à se faire accompagner par un spécialiste. Un professionnel est compétent et habitué à réaliser ces démarches, le risque d’erreur est donc très faible. En matière d’accompagnement, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Un accompagnement de proximité par un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Cela vous permet de bénéficier de nombreux conseils et de pouvoir échanger avec le professionnel autant de fois que nécessaire pour monter votre nouvelle entreprise. Ces conseils seront notamment précieux si votre projet de création d’entreprise regroupe plusieurs associés. En contrepartie, un budget est à prévoir.
- L’utilisation d’un service de création d’entreprise en ligne. Ces plateformes fournissent un accompagnement complet pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une entreprise. Cette solution est plus économique et plus rapide que l’accompagnement par un professionnel. En contrepartie, vous n’obtiendrez pas de rendez-vous pour être conseillé.
