Il peut arriver, pour diverses raisons, qu’une personne soit amenée à vérifier qu’une entreprise existe réellement. Certains contrôles s’imposent lors d’une prise de contact et, plus précisément, avant de prendre des engagements et de signer des contrats avec l’entreprise démarcheuse. Un numéro de téléphone et un site Internet ne suffisent pas à prouver l’existence officielle d’une entreprise. En pratique, il faut que cette dernière soit effectivement « immatriculée ». Qu’est-ce que cela signifie ? Comment le vérifier en pratique ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
Toutes les entreprises ont l’obligation de s’immatriculer sur un registre
Il faut savoir que toutes les entreprises doivent obligatoirement s’immatriculer sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS), du répertoire des métiers (RM), ou de registres particuliers (RSEIRL pour les EIRL, RSAC pour les agents commerciaux, etc.). Le registre national unique des entreprises centralise toutes les informations contenues dans ces différents registres.
Ainsi, toutes les formes juridiques d’entreprises doivent procéder à leur immatriculation avant de démarrer leur activité. Une tolérance de quelques semaines existe toutefois. L’immatriculation concerne, bien évidemment, les sociétés civiles et les sociétés commerciales, mais également les entreprises individuelles. Même les micro-entreprises sont concernées par cette obligation.
L’immatriculation fait partie des démarches de création d’entreprise. Pour savoir si une entreprise existe réellement, il faut donc vérifier qu’elle soit bien inscrite sur le registre dont elle dépend.
Comment vérifier l’immatriculation effective d’une entreprise ?
Des organismes spécialisés assurent la tenue des registres obligatoires. Pour le RCS, c’est le greffe du tribunal de commerce. Pour le RM, c’est la chambre de métiers et de l’artisanat. Ils délivrent, sur demande, des justificatifs permettant d’attester l’existence officielle d’une entreprise. C’est l’extrait Kbis (pour les sociétés commerciales et civiles), K (entrepreneurs individuels commerçants) ou D1 (entrepreneurs individuels artisans).
Le Kbis, le K et le D1 constituent des cartes d’identité d’entreprises. Pour les sociétés, le Kbis précise notamment ses caractéristiques (dénomination, siège, activité, durée…) et son numéro d’immatriculation au RCS (numéro SIREN). Il dévoile également l’identité des dirigeants ainsi que leur adresse. Les différents établissements sont également recensés, comme l’activité qui y est exercée.
Pour obtenir l’extrait Kbis, K, D1 ou le certificat d’inscription SIRENE d’une entreprise en ligne, cliquez sur les liens suivants :
| Extraits | Entreprises concernées | Liens |
|---|---|---|
| Kbis et K | Sociétés civiles et commerciales, commerçants | https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html |
| Extrait D1 | Artisans (entreprises individuelles et sociétés) | https://m7501.capvalley.fr/d1-web/recherche |
| Avis de situation | Professionnels libéraux en nom propre | https://avis-situation-sirene.insee.fr/ |
L’extrait Kbis peut être également délivré par le greffier du tribunal de commerce, au guichet sur place. Pour cela, la personne doit se munir du numéro SIREN de l’entreprise recherchée (ou de sa dénomination sociale) et se présenter au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend.
Certaines plateformes proposent de télécharger gratuitement l’extrait d’immatriculation d’une entreprise. Toutefois, on ne parle pas d’extrait Kbis, car c’est un document à la présentation réglementée. C’est notamment le cas du site pappers.fr.
Les informations importantes à consulter sur l’extrait d’immatriculation
Certaines informations, contenues dans l’extrait d’immatriculation, présentent une certaine importance.
Il y a, tout d’abord, la forme juridique de l’entreprise. Elle donne des indications sur l’étendue de la responsabilité des associés. Dans les sociétés civiles, la responsabilité des associés est illimitée. Cela signifie qu’en cas de défaut de paiement de la société, les créanciers peuvent se faire rembourser par les associés (en fonction de leur quote-part de participation au capital social). Dans certaines sociétés commerciales, comme la SNC par exemple, les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. Les créanciers impayés peuvent se retourner contre un seul associé pour lui réclamer le paiement total de la dette de la société.
Le capital social est également une information fondamentale dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL, SAS/SASU, SA). Elle donne une indication sur le montant que pourraient récupérer les créanciers de l’entreprise en cas de faillite. En effet, dans ces structures, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. On dit que le capital représente le gage des créanciers en ce sens où lui seul permet de désintéresser les créanciers, c’est-à-dire de payer les dernières créances. Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe, notamment lorsque le dirigeant commet des fautes de gestion.
Au passage, l’identité des dirigeants est une information intéressante. Elle permet de connaître les responsables de l’entreprise, et donc indirectement d’apprécier leurs parcours professionnels. Enfin, les entreprises en difficulté financière ont une mention spéciale sur leur extrait d’immatriculation (« société en liquidation » par exemple). Les entreprises qui n’existent plus ont la mention « entreprise radiée ».
Certaines plateformes Internet proposent des analyses financières approfondies d’entreprises (solvabilité, rentabilité…). Ces services ont toutefois un coût plus important.
